La justice pourra-t-elle vaincre la détention arbitraire ?

 

Chers Amis,

J’étais le 1er mars 2016 au Palais de Justice de Paris pour plaider ma plainte pour séquestration contre l’Etat du Cameroun, qui m’a détenu arbitrairement pendant 17 ans, dont 5 au secret, dans une cellule de 7m2 sans fenêtre. 

J’avais déposé cette plainte dès 2009, depuis ma cellule. Elle avait été rejetée en première instance, puis en appel, sous le même prétexte, qui était qu' »on ne pouvait pas attaquer en justice un état souverain ». 

Michel Thierry Atangana au palais de justiceMais la Cour de Cassation avait fini par me donner raison. Elle avait cassé, le 16 février 2014, la décision de la Cour d’appel. Et avait déclaré ma plainte recevable. Sur la base que l’on n’instruit pas une plainte en fonction du caractère attaquable ou non en justice du présumé coupable, mais en fonction du préjudice subi par la victime. 

 

 

Cette décision de la Cour de Cassation du 16 février 2014 est historique. Car elle souligne que la raison d’un Etat, quel qu’il soit, ne peut plus suffire pour ignorer ou dissimuler des crimes ou des délits commis contre des Français à l’étranger.

Cette décision est importante car elle représente un encouragement pour tous les Français victimes de détention arbitraire, partout dans le monde. 

Cette décision est importante car elle encourage les ONGs comme Amnesty International, le Robert F. Kennedy Center For Justice and Human Rights, Freedom House, la RADDHO ou l’ACAT, à lutter contre la détention arbitraire. 

Cette décision est importante pour le Département d’Etat américain et le Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire de l’ONU, qui avaient exigé ma libération. Ils se battent aujourd’hui pour ma complète réhabilitation, pour que des sanctions soient prises contre les coupables et que je sois indemnisé par l’Etat camerounais. 

Cette décision est importante car elle s’inscrit dans la lignée de la déclaration faite par Barack Obama le 28 juillet 2015 devant l’Union Africaine – et qui déclarait, je cite : « Les progrès de l’Afrique dépendront aussi de la démocratie, parce que les Africains, comme tout le monde, méritent la dignité de pouvoir contrôler leurs propres vies. »

Cette décision est importante parce que j’étais, ce 1er mars 2016, presque 6 ans après ma plainte initiale, renvoyé devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour demander au juge de rétablir les vrais responsabilités individuelles de ceux qui ont saccagé ma vie. 

Cette décision est importante parce que, si la plainte est instruite, ce sera la première fois qu’une juridiction française instruit une plainte contre un Etat étranger.

Amitiés,
Michel Thierry Atangana